Par James Revill et Manon Blancafort
La Convention sur les armes biologiques (CABT) de 1972, un jalon du régime international de désarmement, interdit la mise au point, la fabrication, l’acquisition, le transfert, le stockage et l’utilisation d’armes biologiques et à toxines. La Convention, qui comporte 184 États parties, est l’incarnation d’une norme historique et interculturelle d’opposition à l’exploitation des maladies à des fins hostiles. Au travers de l’Article IV de la CABT, qui traite de la mise en œuvre nationale, la Convention facilite également indirectement le progrès dans la sphère de la sûreté biologique et de la prévention du bioterrorisme.
La neuvième Conférence d’examen quinquennale de cette Convention s’est achevée mi-décembre 2022, suite à une série de reports entraînés par la pandémie de COVID-19. La Conférence a constitué une opportunité cruciale de renforcer l’efficacité de la Convention et de dessiner une trajectoire pour la prochaine période de cinq ans et l’avenir plus lointain.
Toutefois, elle est intervenue à la fin d’une année longue et difficile pour le contrôle des armes et le désarmement. La tension géostratégique, qui n’avait pas atteint de tels sommets depuis les moments les plus critiques de la Guerre froide, s’est manifestée dans plusieurs forums sur le contrôle des armes, la non-prolifération et le désarmement au cours de l’année 2022. Par exemple, la dixième Conférence d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en août 2022 n’est pas parvenue à un consensus sur un document final substantiel.
Un document final modeste dans des circonstances extrêmement difficiles
La Conférence d’examen de la CABT a nécessairement été influencée par la situation politique plus large. En effet, l’année 2022 a été difficile pour la diplomatie en matière de désarmement biologique, des allégations de mise au point d’armes biologiques ayant éprouvé le régime. En raison de telles allégations, entre autres facteurs, il n’a pas été possible de convenir d’un examen article par article de la Convention au moment de la Conférence d’examen, ce qui est décevant.
Toutefois, les États sont parvenus à un accord qui pose les bases des étapes futures pour le renforcement de ce traité capital. L’accord final ayant fait l’objet d’un consensus fondé un groupe de travail qui commencera en 2023 à œuvrer sur plusieurs sujets importants, y compris la conformité et la vérification, un thème largement marginalisé au sein de la CABT depuis l’échec des négociations du protocole en 2001.
La Conférence d’examen a par ailleurs renouvelé le mandat de l’unité d’appui de l’application, une unité constituée de trois personnes ayant vocation à soutenir la Convention, et a prévu l’ouverture d’un poste supplémentaire au sein de celle-ci. Le mandat pour les cinq années à venir est également doté d’un potentiel latent d’établissement de mécanismes pour faciliter l’appui sur la coopération et de l’assistance internationales ainsi que d’évaluation des évolutions scientifiques et technologiques pertinentes pour la CABT.
Ces deux aspects sont importants dans le contexte actuel où la biotechnologie progresse, converge et se diffuse dans d'autres domaines à travers le monde. Si la biotechnologie peut permettre de relever un certain nombre de défis sociétaux dans les domaines des biocarburants, de la sécurité alimentaire et de la santé, ces avancées portent également en elles la possibilité de l’émergence de formes nouvelles, potentiellement plus létales, d’armes biologiques.
Au-delà de la CABT
La CABT ne fonctionne pas en vase clos, et au-delà de la Convention en elle-même, d’autres activités en appui du concept large de sûreté biologique se poursuivront en 2023. Par exemple, il est attendu des États qu’ils publient un rapport de situation sur les négociations concernant un traité international sur la prévention des pandémies et la préparation à celles‑ci à la 76e Assemblée mondiale de la Santé en 2023, dans l’objectif d’adopter un tel instrument en 2025.
Au niveau national et local, nombre d’initiatives en matière de sécurité biologique, de sûreté biologique des laboratoires et de surveillance de la recherche se poursuivront également en 2023. Fin 2022, l’OMS a publié le cadre modial d'orientation pour l’utilisation responsable des sciences de la vie, qui a mis en lumière certaines de ces initiatives et identifié des activités qui peuvent être mises en œuvre par des scientifiques, mais également des éducateurs, des formateurs, des gestionnaires de projet, des bailleurs de fonds, des maisons d’édition, des éditeurs et le secteur privé dans le cadre d’un processus plus large de gouvernance en matière de sûreté biologique. Les lignes directrices de l’OMS, en parallèle d’initiatives telles que les Directives de biosécurité de Tianjin, devraient donner un élan aux mesures visant à promouvoir la gouvernance en matière de sûreté biologique.
Au cours de l’année 2023 et au-delà, l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) dressera un bilan des mesures de ce type en mettant au point une base de données des activités en appui de l’application de la CABT, et cherchera à rassembler un ensemble de parties prenantes représentatif du point de vue de la géographie et du genre en soutien du désarmement biologique et de la sûreté biologique.
Les activités à Genève
Genève demeure un point central de l’activité de biotechnologie, plusieurs entreprises biotechnologiques étant basées dans la région ainsi que plusieurs organisations internationales axées sur les problématiques situées à l’interface entre sécurité et sciences de la vie, et notamment l'unité d'appui à l'application de la CABT, le Comité international de la Croix-Rouge ou l'OMS. Le fait que ces différentes entités travaillant sur les questions liées à la santé, la technologie et la sécurité soient situées au même endroit favorise la poursuite de la coopération visant à favoriser la sûreté biologique et le désarmement biologique. Les réunions de la CABT et d’autres forums peuvent constituer des événements utiles pour rassembler les différentes communautés des sciences de la vie ou des domaines connexes, échanger au sujet des bonnes pratiques de la discipline et galvaniser les efforts visant à renforcer la sûreté biologique. À mesure que la biotechnologie continue de progresser, la mise en œuvre de telles étapes deviendra plus importante que jamais.
À propos de l’auteur
Dr. James Revill est à la tête des programmes Armes de destruction massive et Sécurité spatiale à l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR).
Manon Blancafort est un professionnel diplômé qui travaille au sein des programmes Armes de destruction massive et Sécurité spatiale de l’UNIDIR.
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